Mentions légales

Éditeur

• INSEPTI
• Siège social : 65 RUE DE LA CIMAISE 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
• E-Mail : contact_AT_insepti.com (remplacer _AT_ par @)
• SARL au capital de 100 000 euros
• SIRET : 52000720400065
• TVA Intracommunautaire : FR15520007204

Création & Référencement : 

• SARL Alexeo
• 76 rue Alexandre Dumas 02100 Saint-Quentin
• www.alexeo.fr

Hébergeur

• OVH
• OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

1. Propriété Intellectuelle

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur appareil aux fins d’affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus. Droits de reproduction et de diffusion réservés.

Les utilisateurs et d’une manière générale, tout tiers personne physique ou morale, ne sont pas autorisés à utiliser les contenus sur nos sites internet et/ou nos supports numériques à d’autres fins que dans le cadre d’un usage personnel, privé et non commercial.

L’usage des fils RSS n’est autorisé qu’à des fins privées (logiciels agrégateurs RSS, Netvibes, Feedly, …). Le propriétaire en interdit l’usage et la reproduction sur d’autres sites internet, affichage dynamique, ou tout autre média interne ou externe sans autorisation et se réserve le droit de poursuivre les contrevenants.

2. Responsabilité

Les informations des entreprises figurant sur le site insepti.com sont exclusivement fournies par des internautes ou les propriétaires. Toute information fausse peut être signalée à l’administrateur. Si un contenu du site vous paraît contraire aux lois et règlements en vigueur, s’il porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou est diffamatoire merci de bien vouloir prévenir l’administrateur par e-mail : contact[at]insepti.com. L’administrateur n’exerce aucune surveillance sur les sites mentionnés dans les articles via des liens hypertextes et décline en conséquence toute responsabilité sur le contenu de ces sites. Tous les liens vers le site insepti.com peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. L’administrateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l’utilisation des informations, produits ou services causerait à tout utilisateur du site et notamment des préjudices liés à une utilisation ou à un acte d’achat sur un site présenté, cité, lié ou référencé par insepti.com.

3. Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la CNIL relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant l’administrateur du site par e-mail : contact[@]insepti.com. La CNIL est la commission nationale informatique et libertés, un organisme national chargé de faire respecter le droit des personnes au contrôle de leurs informations nominatives. La CNIL a pour mission la protection de la vie privée et des libertés individuelles ou publiques.

4. RGPD

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les internautes ayant utilisé le formulaire de contact ont un droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

Dans le cadre du formulaire de contact, nous récoltons les informations suivantes :

• Nom
• E-mail
• Objet de la demande
• Message

Ces données sont uniquement enregistrées dans la base de données du site, nous pouvons à tout moment sur simple demande de votre part modifier ou supprimer les données. Nous précisions que ces informations ne font l’objet d’aucun traitement de notre part, il s’agit simplement de fournir un service gratuit permettant d’établir le contact avec l’éditeur du site.

5. Logos & Images

Crédit photo :

• Pixabay
• Pexels
• Unsplash
• Adobe Stock
• LottieFiles
• Iconify